Code de l'éducation
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Version en vigueur du 01 juillet 2006 au 29 août 2013
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Article D337-169 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2006 au 29 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-769 du 26 août 2013 - art. 1
Création Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

L'élève en parcours d'initiation aux métiers, avec l'accord de son représentant légal, peut signer un contrat d'apprentissage à partir de quinze ans si, au vu d'un bilan portant notamment sur les connaissances et les compétences acquises, il est jugé apte à poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par la voie de l'apprentissage.

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