Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 08 mai 2010 au 29 août 2013
Naviguer dans le sommaire du code

Article D337-167 (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 29 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-769 du 26 août 2013 - art. 1
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les stages en milieu professionnel effectués pendant le parcours d'initiation aux métiers sont des stages d'initiation tels que définis aux articles D. 331-11 et D. 331-12 du présent code, aux articles R. 715-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, aux articles 111 et 114 du code du travail maritime ou par le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.


Durant ces stages, l'apprenti junior est suivi par un tuteur. Le chef de l'entreprise où est effectué le stage peut assurer lui-même le tutorat ou désigner un tuteur parmi les salariés de l'entreprise, ayant au moins un an d'ancienneté dans celle-ci.


Le nombre maximal d'apprentis juniors suivis par un même tuteur est fixé à deux.


Lorsqu'un stage en milieu professionnel tel que défini à l'article L. 331-5 excède une durée de 20 jours de présence dans la même entreprise, y compris de manière discontinue, il donne lieu, à l'issue de cette période, au bénéfice de l'apprenti junior au versement par cette entreprise d'une gratification correspondant à 20 % du salaire minimum de croissance par heure d'activité, sans préjudice du remboursement éventuel par l'entreprise des frais de nourriture et de transport.

Retourner en haut de la page