Code de l'éducation

A venir - Version du 01 janvier 2025

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Article D337-151

A venir - Version du 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1

Le règlement particulier de chaque spécialité du certificat de spécialisation fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations validant l'acquisition des unités et la durée des épreuves ponctuelles.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de notation à l'examen.


Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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