Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2012

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Article D337-126

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2012

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation établit les caractéristiques de chaque brevet des métiers d'art. Celles-ci décrivent les objectifs professionnels poursuivis, fixent le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire de chacune d'elles et les exigences requises pour chacune.


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