Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2017

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Article D337-104 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 3

La décision de positionnement fixe la durée de formation qui sera requise lors de l'inscription au diplôme. Elle est prononcée par le recteur, à la demande du candidat, après son admission dans un établissement et selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Elle est prise au titre du brevet professionnel que le candidat souhaite préparer et vaut jusqu'à l'obtention de ce diplôme.

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