Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 18 juillet 2021

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Article D337-113

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 18 juillet 2021

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation continue dans un établissement privé ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage non habilités ainsi que les candidats ayant suivi la préparation par la voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, présentent l'examen intégralement sous forme d'épreuves ponctuelles.


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