Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 13 juin 2016
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Article D337-65

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 13 juin 2016

La décision de positionnement peut réduire, en fonction de la situation professionnelle des candidats, la durée de formation en milieu professionnel, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à dix semaines.


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