Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
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Article D337-63

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir, ainsi que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article D. 337-71 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.


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