Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2018
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Article D337-3

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2018

Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen.

L'examen comporte au maximum sept unités obligatoires et le cas échéant une unité facultative. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.


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