Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 12 mai 2017

Naviguer dans le sommaire du code

Article D335-40 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 12 mai 2017

Abrogé par Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 2

Le mandat de conseiller de l'enseignement technologique, d'une durée de six ans, renouvelable, est conféré à des personnes exerçant effectivement une activité professionnelle, en qualité d'employeur, de salarié ou d'artisan. Il peut être également confié à des personnalités d'une compétence et d'une autorité reconnues. Le nombre maximum des conseillers de cette seconde catégorie est fixé par le ministre chargé de l'éducation à l'occasion de chaque renouvellement.

Toute nomination intervenant en dehors du renouvellement de l'ensemble du corps ne peut conférer un mandat de durée supérieure au temps à courir avant ce renouvellement.

Retourner en haut de la page