Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2019
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Article R*335-20 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2019

Abrogé par Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 - art. 2
Création Décret n°2006-582 du 23 mai 2006, v. init.

L'enregistrement dans le répertoire national des diplômes, titres ou certificats de qualification mentionnés à l'article R. 335-16, leur modification éventuelle et le renouvellement ou la suppression de l'enregistrement sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

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