Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 27 mars 2007
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Article R335-50

Version en vigueur depuis le 27 mars 2007

Création Décret n°2007-436 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007

Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes ou spécialités de diplômes, titres et certifications visés à l'article R. 335-49, en tenant compte des difficultés d'accessibilité propres à chaque type de handicap.



Décret 2007-436 du 25 mars 2007 art. 3 : Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.

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