Article R314-30 (abrogé)
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 9
La nomination à l'emploi de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.