Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
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Article D313-11

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Les traitements, les rémunérations, les allocations et indemnités accessoires, les frais de déplacement et de mission autres que ceux mentionnés à l'article D. 313-12, dus aux personnels technique et administratif, les vacations des médecins des centres d'information et d'orientation sont à la charge de l'Etat.


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