Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 25 mai 2013

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Article D313-8

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 25 mai 2013

Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.

Cet arrêté fixe notamment les attributions et la composition du conseil de perfectionnement institué auprès de chaque centre d'information et d'orientation.


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