Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
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Article D313-3

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Le ministre chargé de l'éducation peut conclure avec des organismes interprofessionnels des conventions ayant pour but de contribuer au bon fonctionnement des services d'information et d'orientation et d'accroître leur documentation.


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