Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 09 juin 2009
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Article D312-31 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 09 juin 2009

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Le Conseil national des langues et cultures régionales est présidé par le Premier ministre ou, à la demande de celui-ci, par le vice-président.

Le vice-président est désigné pour deux ans au sein du conseil par arrêté du Premier ministre. Ses fonctions sont renouvelables.

Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

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