Article D312-46 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
    - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. (Articles D312-1 à D312-49)
      - Section 6 : Les enseignements de la sécurité (Articles D312-40 à D312-47-2)
        Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière. (Articles D312-43 à D312-47-1)
        Article D312-43
        Article D312-44
        Article D312-45
        Article D312-46
        Article R312-47
        Article D312-47-1

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Article D312-46

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Les actions spécifiques dans le domaine de la sécurité routière s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou du projet d'établissement.

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