Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Naviguer dans le sommaire du code

Article D312-1

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical.


Retourner en haut de la page