Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
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Article D241-32

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être notamment consultés :

1° Sur la convenance des projets de construction, d'aménagement et d'équipement des locaux que les communes doivent fournir pour la tenue de leurs écoles publiques ;

2° Sur toutes les questions relatives à l'environnement scolaire, en particulier dans le domaine des actions périscolaires locales.


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