Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
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Article D241-27

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale est renouvelable. Toutefois, il peut à tout moment être mis un terme au mandat d'un délégué pour des raisons tirées de l'intérêt du service après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.

Il peut être procédé, selon les besoins, à des désignations complémentaires pour la période du mandat restant à courir.


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