Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
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Article R241-18

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Modifié par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 12° JORF 24 mai 2006

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale, régis par les dispositions du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, exercent les missions énumérées aux articles ci-après.


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