Code de l'éducation

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013

Naviguer dans le sommaire du code

Article D239-1 (abrogé)

Version en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013

Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 5 (V)
Modifié par Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Le Conseil territorial de l'éducation nationale exerce les attributions mentionnées à l'article L. 239-1.

A cet effet, il émet des avis et des recommandations destinés aux services de l'Etat et aux collectivités territoriales concernés par le service public de l'éducation nationale.

Retourner en haut de la page