Article D239-1 (abrogé)
Version en vigueur du 14 mai 2005 au 25 mai 2013
Abrogé par Décret n°2013-420
du 23 mai 2013 - art. 5 (V)
Modifié par Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005
Le Conseil territorial de l'éducation nationale exerce les attributions mentionnées à l'article L. 239-1.
A cet effet, il émet des avis et des recommandations destinés aux services de l'Etat et aux collectivités territoriales concernés par le service public de l'éducation nationale.