Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 13 avril 2006
Naviguer dans le sommaire du code

Article D233-9

Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

Modifié par Décret n°2006-428 du 11 avril 2006 - art. 1 () JORF 13 avril 2006

L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est présidée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.

Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.


Retourner en haut de la page