Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 13 avril 2006
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Article D233-7

Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

Modifié par Décret n°2006-428 du 11 avril 2006 - art. 1 () JORF 13 avril 2006

La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.

Les directeurs des écoles d'ingénieurs autres que celles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, sur leur demande, membres de la conférence, après, le cas échéant, approbation de leur autorité de tutelle.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de la conférence sont fixées par les articles D. 233-8 à D. 233-12 et par son règlement intérieur.


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