Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
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Article D233-1

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Modifié par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 9° JORF 24 mai 2006

La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit.


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