Code de l'éducation
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Version en vigueur du 23 août 2005 au 29 juillet 2013
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Article D230-4 (abrogé)

Version en vigueur du 23 août 2005 au 29 juillet 2013

Abrogé par Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 2
Création Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 1 () JORF 23 août 2005

Outre les questions dont il est saisi au titre de l'article L. 230-2, le Haut Conseil de l'éducation donne un avis sur la définition du socle commun de connaissances et de compétences ainsi que sur le cahier des charges de la formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres.

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