Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
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Article R238-5

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Les règles relatives aux attributions et à la composition du comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation sont fixées par les dispositions des articles R. 814-41 et R. 814-42 du code rural.


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