Article R222-34
Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 01 janvier 2020
Les compétences du recteur en matière de gestion de personnel s'exercent selon les dispositions prévues au livre IX.
Les compétences du recteur en matière de gestion de personnel s'exercent selon les dispositions prévues au livre IX.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.