Code de l'éducation
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Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 01 janvier 2020
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Article D222-21 (abrogé)

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4

Le recteur de l'académie de Paris peut déléguer sa signature pour les questions relatives aux enseignements supérieurs et pour les questions communes aux enseignements secondaires et supérieurs :

1° Au vice-chancelier des universités de Paris ;

2° Au secrétaire général de la chancellerie en cas d'absence ou d'empêchement du vice-chancelier.

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