Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
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Article R214-1

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Les règles relatives à la dotation régionale d'équipement scolaire sont fixées par les dispositions de la section 2 " Dotation régionale d'équipement scolaire " du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales et notamment par les dispositions de l'article R. 4332-10.


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