Code de l'éducation
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Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 01 juillet 2005
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Article R213-21 (abrogé)

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 01 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 26 (Ab) JORF 11 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005

Le financement des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régi par les dispositions du décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels.

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