Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
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Article R213-1

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Les règles relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges sont fixées par les dispositions des articles de la section 3 " Dotation départementale d'équipement des collèges " du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales dont celles de l'article R. 3334-17.


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