Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 juin 2005
Naviguer dans le sommaire du code

Article R212-33-2

Version en vigueur depuis le 01 juin 2005

Création Décret n°2005-637 du 30 mai 2005 - art. 1 () JORF 1er juin 2005

Le conseil consultatif de réussite éducative est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux projets de réussite éducative.

Il se réunit, au moins deux fois par an, à l'initiative du président du comité de la caisse ou sur demande de la majorité des membres de ce conseil.

Il propose la répartition des crédits affectés aux dispositifs de réussite éducative au comité de la caisse des écoles et évalue les résultats des actions précédemment menées ou entreprises.


Retourner en haut de la page