Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
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Article R212-30

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Le président du comité de la caisse est chargé de l'exécution des décisions de ce comité.

Dans les arrondissements de Paris, le président du comité de la caisse des écoles de l'arrondissement peut déléguer sa signature au chef des services économiques de la caisse des écoles de l'arrondissement.


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