Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004
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Article R212-29

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Les représentants des sociétaires sont élus au scrutin uninominal avec un seul tour de scrutin, quel que soit le nombre des votants. Les candidats qui ont obtenu le plus de voix sont proclamés élus. La durée de leur mandat est fixée à trois ans. Ils sont rééligibles.


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