Article R141-7
Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006
Modifié par Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006
Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.