Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006
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Article D122-10

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006

Créé par Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 3 () JORF 12 juillet 2006

L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel.

L'éducation culturelle est assurée :

a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ;

b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ;

c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de l'objectif poursuivi, de l'aide de l'Etat.


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