Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006
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Article D122-9

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006

Création Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 3 () JORF 12 juillet 2006

La mission de formation continue des adultes est prise en compte dans la définition des objectifs de formation et de qualification, la conception des diplômes et des modes de validation et l'organisation de la coopération entre le système éducatif et le monde professionnel.

Elle est également prise en compte dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques académiques en ce qui concerne l'éducation nationale, des politiques à l'échelon régional en ce qui concerne l'enseignement agricole et des projets d'établissement.


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