Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
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Article D111-12

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006

Créé par Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006

Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves.

Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l'établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l'orientation et des examens. Le chef d'établissement, lorsqu'il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d'élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves.


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