Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
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Article D111-5

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006

Création Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006

Lors de sa première réunion, le conseil d'école ou le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d'école ou le conseil d'administration peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d'école ou d'établissement. Les conditions d'accueil des parents sont précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux espaces numériques de travail. Les parents d'élèves sont informés des décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.


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