Article D112-2
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006
Créé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 3 () JORF 24 mai 2006
Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.