Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 11 août 2007
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Article L952-1-1

Version en vigueur depuis le 11 août 2007

Création Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 26 () JORF 11 août 2007

Dans le cadre des contrats pluriannuels d'établissement mentionnés à l'article L. 711-1, chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel présente les objectifs qu'il se fixe en matière de recrutement de maîtres de conférences n'ayant pas obtenu leur grade universitaire dans l'établissement, ainsi qu'en matière de recrutement de professeurs des universités n'ayant pas exercé, immédiatement avant leur promotion à ce grade, des fonctions de maître de conférences dans l'établissement.


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