Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L941-1

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les fonctionnaires intégrés dans les corps des inspecteurs de l'éducation nationale en application des articles 34, 41 et 42 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour leur inscription au tableau d'avancement.


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