Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L932-1

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

En cas de changement d'académie, les fonctionnaires appartenant à un corps de professeur d'enseignement général de collège sont intégrés dans le corps d'accueil de professeur d'enseignement général de collège sans détachement préalable, dans les conditions fixées par leur statut particulier.


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