Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L912-2

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activités prévues par le projet de l'établissement, à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie.

Les dispositions de l'article L. 932-4 leur sont applicables.


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