Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 24 avril 2005 au 19 mai 2011
Naviguer dans le sommaire du code

Article L912-1-2

Version en vigueur du 24 avril 2005 au 19 mai 2011

Création Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 48 () JORF 24 avril 2005

Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.


Retourner en haut de la page