Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
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Article L911-1

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Sous réserve des dispositions du présent livre, les dispositions statutaires de la fonction publique de l'Etat s'appliquent aux membres des corps de fonctionnaires du service public de l'éducation.


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