Code de l'éducation

Version en vigueur du 15 avril 2003 au 04 mars 2022

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Article L841-1

Version en vigueur du 15 avril 2003 au 04 mars 2022

Modifié par Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 - art. 4 () JORF 15 avril 2003

Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec les associations sportives universitaires, les fédérations sportives ou les collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives.


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