Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 15 avril 2003
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Article L841-1

Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

Modifié par Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 - art. 4 () JORF 15 avril 2003

Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec les associations sportives universitaires, les fédérations sportives ou les collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives.


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